jean appriou écrit: L'asso dont je suis webmaster du site organise ses AG sur le site pendant une semaine et nous ne pouvons pas organiser de vote secret pour le bureau.
C'est surement dommage,d'un autre côté je ne suis pas sur que des votes comme cela soit valables pour une AG. J'avais posé la question à la préfecture qui m'avait répondu non car on n'avait aucune certitude de qui votait
voici la réponse qui m'a été apportée:
Bonjour Jean,
*** m'a transmis ton mail .Pour répondre à ta question je t'ai sélectionné un lien que je t'invite à allez voir pour répondre à ce monsieur qui semble inquiet.
Existe-t-il une loi qui régit les envois de convocations aux réunions et assemblées générales ? Non. La seule loi qui s'applique en l'occurrence, ce sont vos statuts ou votre règlement intérieur. Vous pouvez convoquer les membres par courrier, avec ou sans accusé de réception, par e-mail.
Il faut savoir qu'il n'existe aucune loi qui dise que la tenue d'une AG est obligatoire pour une asso loi 1901 ( ce qui est le cas de HeJ) et que ce sont les statuts de l'asso qui font office de "loi". Donc comme il est spécifié dans les statuts :
Au vu de l’éloignement géographique des membres et afin de permettre au maximum de membres de participer à l’assemblée, l’assemblée se tiendra via le site internet de l’association (sur convocation du président ou sur demande du tiers au moins des membres de l’association). l'AG par Internet est tout à fait légale.
J’espère avoir répondu à ta question ( et à celle de ce monsieur).
A bientôt.
Caro.
Dernière édition: 12 Jan 2013 18:54 par jean appriou.
Bonsoir,
je connais ce texte qui n'apporte rien de nouveau (il date de 2001)
Qu'une AG ne soit pas obligatoire si pas prévue dans les statuts ok mais quand elle est prévue et qu'elle a lieu il faut s'assurer de sa validité et éviter les réclamations ultérieures et je maintiens qu'avec Internet on n'a aucune certitude de qui votent et qui est présent, à moins d'avoir des serveurs sophistiqués et des moyens énormes et encore. Tout au moins je ne connais aucun texte qui le préconise ni explique comment faire.
Fin définitive du hors sujet pour moi
